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Règlement « Jeu Concours Sac BOXY »

 

Article 1 — Objet

La société ZV France (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Zadig et Voltaire »), société par actions simplifiée au capital de 191 118.33 euros, dont le siège social est situé 11 Avenue d’Iéna 75116 Paris - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413 484 981,

Représentée aux présentes par Monsieur Thierry Gillier, en sa qualité de Directeur Général, organise un jeu concours* (ci-après le « Jeu ») du  31 Mars 2017 à 00h00 (heure de Paris) au 9 avril 2017 à 23h59 (heure de Paris) (ci-après la « Durée du Jeu ») par l’intermédiaire de la plateforme Instagram et Facebook.  

 * Jeu gratuit et sans obligation d’achat

 

Article 2 — Participation

La participation au Jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

 

2.1 Condition de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure dans son pays de résidence, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les pays suivants : Espagne, Italie, Belgique, Danemark (ci-après le « Territoire »), à l'exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. (Ci-après le(s) « Participant(s) »),

 

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

 

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant. A ce titre, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

 

La participation au Jeu nécessite pour toute personne d’être préalablement  en détention d’un accès à internet, posséder une adresse électronique valide et être titulaire d’un compte Instagram ou Facebook (voir les conditions d’inscription et d’utilisation des plateformes Instagram et Facebook  sur www.instagram.com et www.facebook.com).

 

2.2. Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort, le Participant doit nécessairement:

-         Se connecter sur son compte Instagram ou Facebook

-         Compléter le formulaire de participation au tirage au sort mis à sa disposition sur Facebook ou Instagram, en indiquant obligatoirement son nom, prénom, adresse mail, sexe et pays de résidence.

La participation sera prise en compte au moment où la personne valide le formulaire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la Durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société Organisatrice, faisant foi.

La participation au Jeu se fait exclusivement en remplissant le formulaire de participation. A ce titre, tout formulaire incomplet ou incorrect, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

 

La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom, même adresse email) pendant toute la Durée du Jeu.


Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

 

 

2.3 Validité de la participation

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Il est expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les Participants aux dispositions du règlement.

 

 

Article 3 — Désignation des gagnants

Les Participants ayant dument rempli le formulaire de participation avant la fin de la Durée du Jeu, participeront au tirage au sort qui désignera cinq (5) gagnants, soit un (1) gagnant tiré au sort par pays du Territoire.

Le tirage au sort aura lieu le 10 avril 2017. La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent Jeu aurait été identifiée, entrainant pour la Société Organisatrice l’obligation d’effectuer un nouveau tirage au sort.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la Dotation. S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur dotation ne leur sera pas attribuée. Dans cette hypothèse, la dotation sera définitivement perdue et de nouveaux gagnants seront désignés par tirage au sort dans les mêmes conditions.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

Article 4 — Dotation et attribution de la Dotation

 

4.1 Dotation

 

Les gagnants du Jeu tirés au sort, se verront attribuer la (1) dotation suivante : le sac BOXY Zadig et Voltaire d’une valeur de deux cent quatre-vingts euros toutes taxes comprises (280 € TTC) (ci-après « la Dotation »).

Les gagnants désignés par le tirage au sort pourront choisir la couleur du sac BOXY Zadig et Voltaire de leur choix parmi les couleurs suivantes : noir, bleu ou jaune.

La Dotation ne peut être cédée ou offerte à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice.

Les gagnants s’engagent à accepter la Dotation telle que proposée, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants, pour quelque raison que ce soit.

La Dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Les gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la Dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

 

4.2 Attribution de la Dotation

Les gagnants seront contactés personnellement par e-mail dans les plus brefs délais à l’issue du tirage au sort grâce à l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée dans le formulaire de participation.

Les gagnants auront dix (10)  jours ouvrés pour se manifester après l´annonce des résultats, par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse suivante : serviceclient@zadigetvoltaire.com . Les gagnants devront confirmer dans ledit e-mail la couleur du sac BOXY choisie, objet de la Dotation. Passé ce délai de dix (10) jours, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur Dotation et de nouveaux gagnants seront désignés par la Société  Organisatrice  pour cette même Dotation dans les mêmes conditions.

La Dotation sera attribuée par envoi postal à l’adresse indiquée par les gagnants dans leur e-mail de confirmation, et ce dans les plus brefs délais à compter de la réception dudit email.

Dans l’hypothèse où la Dotation ne pourrait être attribuée par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du Participant, d’une modification de ces coordonnées, en cas de non-réclamation de la Dotation ou pour toute autre raison imputable aux gagnants, sera considérée comme perdue et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait pas être recherchée à ce titre.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise de la Dotation choisie par les gagnants.

 

Article 5 — Utilisation des données personnelles

Les Participants communiquent à la Société Organisatrice les informations nominatives les concernant destinées à l’usage de la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu, en particulier de son organisation, la prise en compte de la participation des Participants, la réalisation de statistiques de participation, l’attribution et l’envoi de la Dotation.

Les informations collectées pourront également être utilisées, sous réserve des droits des Participants, afin de les informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par la Société Organisatrice.

Les informations renseignées par les Participants sont destinées à la Société Organisatrice. Les données à caractère personnel recueillies au travers du formulaire de participation du Jeu peuvent être transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment l’organisation du Jeu, l’attribution de la dotation et de manière générale le traitement des finalités présentées ci-avant comme la gestion des opérations marketing organisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui les concernent. Afin d’exercer ces droits, il convient d’écrire pour la Société Organisatrice :

ZV France

Zadig et Voltaire

Service Web

11 Avenue d’Iéna

75116 Paris

 

 Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, cette demandes d’accès, de rectification ou d’opposition doit se faire par le biais d’un courrier signé de l’auteur dont elle émane et être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

Article 6 — Responsabilité

 

6.1 Limitation de responsabilité de la Société Organisatrice

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou des applications empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

En particulier la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les pages Instagram et Facebook officielles Zadig et Voltaire seraient indisponibles au cours de la Durée du Jeu, pour une raison qui ne leur serait pas imputable.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du Jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

 Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

-          De problèmes de liaison téléphonique,

-          De problèmes de matériel ou logiciel,

-          De destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,

-          D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

-          De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

 

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

6.2 Décharge de responsabilité

Le présent Jeu n’est pas associé à, ou géré ou sponsorisé par les plateformes Facebook ou Instagram. La Société Organisatrice décharge les plateformes Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant l’ensemble des éléments en lien avec le Jeu, son organisation, sa promotion ainsi que la désignation des gagnants et l’attribution de leur Dotation.

 

Article 7 —  Accès et modification du règlement

7.1 Accès au règlement

A tout moment et pendant toute la Durée du Jeu, le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice aux adresses ci-après :

-          http://www.zadig-et-voltaire.com/eu/fr/reglement-concours-boxy/ (pour le règlement en français).

-          http ://www.zadig-et-voltaire.com/eu/en/reglement-concours-boxy/ (pour le règlement en anglais).

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) à l’adresse postale suivante :

 

ZV France

Zadig et Voltaire

Service Web

11 avenue d’Iena – 75116 PARIS

 

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 29/04/2017. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.2 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure telle que définie par le Code Civil et la jurisprudence française, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse http://www.zadig-et-voltaire.com/.

 

Article 8 — Propriété Intellectuelle

Les images utilisées sur Instagram et Facebook dans le cadre du Jeu par la Société Organisatrice, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, les photos, visuels, bases de données compostant sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou du groupe auquel elle appartient,  et ne sauraient être extraits, reproduits, représentés ou exploités sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectifs.

 

Article 9 - Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du Participant.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, sont soumis aux juridictions françaises compétentes sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.