CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - LE CLIENT


2 - LES PRODUITS


3 - COMMANDER DES PRODUITS


4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT


5 - LA LIVRAISON


6 - LE DROIT DE RÉTRACTATION


7 - LES GARANTIES



20 juin 2008


La rubrique du site zadig-et-voltaire.com (le « Site ») consacrée au commerce électronique est édité par la société ZV FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital social de 250.000 euros ayant son siège social 55, rue Saint Roch - 75001 Paris - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413484981 ; téléphone 01 42 21 88 88 ; numéro de TVA intracommunautaire FR 40 413 484 981 (ci-après « Zadig et Voltaire »). Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

 

1 - LE CLIENT


Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Dom-Tom, Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovenie, Bulgarie, Hongrie, Malte, Monaco, Pologne, Emirats Arabes Unis. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Zadig et Voltaire.


Les informations communiquées à Zadig et Voltaire dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Zadig et Voltaire pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.


Sur le Site, Zadig et Voltaire collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Zadig et Voltaire intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : serviceclients(@)zadigetvoltaire.com

 


2 - LES PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont d’une part :


-Ceux décrits sur le Site. Le site Zadig et Voltaire apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Zadig et Voltaire s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en ouvre la garantie de conformité de Zadig et Voltaire. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Zadig et Voltaire en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire ou sur le bon cadeau du client.

 

 -Et les  produits personnalisés, qui sont exclusivement les produits « my creation » Zadig et Voltaire

 

Dans ce cas, le client reconnait qu’il se contente de « personnaliser » un produit crée par Zadig et Voltaire et que cette « personnalisation »ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Zadig et Voltaire. Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à Zadigetvoltaire.com : Le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le Site Zadigetvoltaire.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

 

La cession comprend la cession des droits exclusifs :

 

a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits

b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,

c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,

 

Zadigetvoltaire.com considère qu’en validant les conditions Générales de vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de « ses éventuelles Créations » et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à Zadigetvoltaire.com que le texte et/ ou le motifchoisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit. Si Zadig et Voltaire était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir Zadig et Voltaire de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

 

 

 

3 - COMMANDER DES PRODUITS


 

Les étapes :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Zadig et Voltaire concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.


La Pré-commande :

Nous vous offrons la possibilité d'acheter en pré-commande certaines pièces phares de notre collection. La pré-commande est limitée à un article par commande.

Une pré-commande n'est prise en compte qu'une fois payée au complet, lors du règlement de votre commande. Une attente de quelques semaines peut être à prévoir pour que le produit soit disponible et vous soit envoyé. Dans tous les cas, nous nous efforçons de donner le maximum d'information quant aux dates de disponibilité. 

Si votre commande contient un article pré-commandé ainsi que des articles déjà disponibles, vous recevrez la totalité une fois la pièce pré-commandée disponible. Nous vous recommandons de commander les articles en stock séparément. Les frais de port sont offerts pour toutes commandes comprenant exclusivement un article en pré-commande. Une commande peut contenir qu’un seul produit en pré-commande. 

 

La vérification de la commande :

Zadig et Voltaire sera en droit, afin de lutter contre l’écoulement parallèle de produits, de refuser toute commande excédant le nombre de produits autorisés : 10 produits et ce, dans une limite de deux produits identiques maximums commandés.

Zadig et Voltaire sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, Zadig et Voltaire informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de Zadig et Voltaire à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Zadig et Voltaire se réserve le droit de ne pas traiter la commande.


La confirmation de la commande :

Une fois que le client a validé sa commande, Zadig et Voltaire en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Zadig et Voltaire du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. Parallèlement, Zadig et Voltaire conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Zadig et Voltaire).

 

Modification ou annulation d'une commande: toute modification ou annulation de commande est impossible à partir du moment où elle est transmise aux services logistiques de Zadig & Voltaire. Le client peut contacter le service clients par téléphone au +(33)1 42 21 89 27 ou par mail à l’adresse servicesclients@zadigetvoltaire.com pour vérifier le statut de sa commande.

 


4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (France, English/international) ou en Livres GBP ( English /UK) et s’affichent en fonction de l’adresse IP du client (adresse IP au Royaume-Uni redirigeant sur English/UK). Pour tous les Pays avec une adresse de livraison hors Royaume-Unis les produits seront facturés en Euros. Une adresse de livraison au Royaume-Uni entrainera une facturation des prix en Livres Sterling. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Zadig et Voltaire étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.


Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par ZV France pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire ou par bon cadeau.

 
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Pour les paiements par bons cadeaux : les bons cadeaux achetés sur le site Zadigetvoltaire.com sont valables 12 mois uniquement sur la boutique en ligne du site Zadigetvoltaire.com. Un bon cadeau doit être utilisé en une seule fois et pour un montant supérieur ou égal à la commande. Le montant d’un achat ne peut-être inférieur au montant du bon cadeau. Si le montant de l’achat est supérieur au montant du bon cadeau le client devra choisir en complément un autre mode de paiement parmi ceux proposés sur le site. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.


Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la société OGONE S.A. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par la société FIA-NET S.A . en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement « mis en ouvre par FIA-NET S.A. Dans ce même cadre, une communication par le client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par FIA-NET S.A.  Pour les traitements effectués par FIA-NET S.A, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnes  en écrivant par courrier et en justifiant son identité à FIA-NET S.A. Service informatique et libertés - traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du faubourg Montmartre,75009 Paris.


Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Zadig et Voltaire.Zadig et Voltaire sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

 

 

Disponibilité : Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.


 

5 -  LA LIVRAISON


Livraison à domicile via UPS :

La livraison est effectuée par Zadig et Voltaire à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée dans un des territoires suivants : France métropolitaine, D.o.m. , Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse*, Norvège, Lichtenstein, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovenie, Hongrie, Bulgarie, Monaco, Pologne, Malte, Emirats Arabes Unis. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

*Conformément à la reglementation Suisse en vigueur les parfums ne pourront pas être livrés en Suisse.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.


En cas de livraison demandée en dehors de ces territoires, Zadig et Voltaire pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis. Dans les territoires susmentionnés, la livraison intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrables (excepté la Corse : 7 à 10 jours ouvrés) à compter du parfait encaissement du prix par Zadig et Voltaire. Lors d'opérations spéciales (Good Deals, Ventes privées, soldes),  ce délai est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et 5 à 7 jours ouvrés pour les pays mentionnés ci-dessus.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis,  les frais de port ne pourront être remboursés.


Hors de la communauté Européenne et en dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par ZV France pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barèmes ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par Zadig et Voltaire ainsi que dans les bons de livraison.


  Frais de Livraison  

  Paris  

  Province*  

  Royaume-Uni  

  Zone 1 

  Zone 2  

  Zone 3  

  Zone 4  

 Tarifs

 10 €

 14 €

 8 Livres GBP

 14 €

 15 €

 30 €

 45 €


*Province : Monaco et Corse inclus.


Zone 1 : Belgique, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg, Italie, Allemagne.

Zone 2 : Irlande, Grèce, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Portugal, Suisse, Norvège, Lichtenstein.

Zone 3 : Estonie, Lituanie, République Tchèque, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Bulgarie, Hongrie, Slovenie, Chypre, Malte.

Zone 4 : DOM , Arabie Saoudite, Dubaï.

 

Livraison en relais KIALA (France):

Vous pouvez recevoir votre commande en relais KIALA, parmi plus de 5500 points de vente dans toute la France. 
Votre colis vous est livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (dimanche, lundi et jours fériés exclus) en France et dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés pour le Benelux et les Pays-Bas, excepté pendant les opérations spéciales (Good Deals, Ventes privées, soldes), ou ce délai est de 7 à 10 jours ouvrés. Un mail et un SMS vous seront envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le relais KIALA de votre choix. Munissez-vous de votre pièce d'identité pour le retirer. A compter du jour de livraison, votre colis reste disponible pendant 14 jours. Au-delà de cette date, ce dernier sera retourné chez Zadig & Voltaire.

France : 4,50 euros
Corse : 7,00 euros 

 

- Pour les produits personnalisés, my creation : dans un délai maximum de 6 semaines à compter du parfait encaissement du prix par Zadig et Voltaire.


Zadig & Voltaire ne livre pas dans les territoires des pays suivants :

- Italie : campione d’Italia, Livigno, Lugano, San marin, Cité du Vatican.

- Royaume-Uni : Iles anglo normandes, Gibraltar.

- Espagne : Ceuta, Melilla, Canaries, teneriffe Danemark : Iles Féroé, Groenland.

- Grèce : Mont Athos Allemagne : Ile de Helgoland, Busingen Finlande : Iles Aland.

- Etats-Unis: Puerto Rico, Guam, Hawaï.


 

6 - LE DROIT DE RÉTRACTATION

  

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept  ( 7 ) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Zadig et Voltaire demande aux clients de la prévenir par tout moyen, notamment sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Notifier un retour produit ». A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement, un avoir ou un échange du produit.

 Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : serviceclients(@)zadigetvoltaire.com pour tout renseignement complémentaire. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante : ZADIG & VOLTAIRE C/° SC2, RETOURS WEB, Z.A. D’ARVIGNY, 104 RUE DENIS PAPIN, 77550 MOISSY-CRAMAYEL (FRANCE). Les CD et Parfums décellophanés ne sont ni remboursés ni échangés. Le client pourra sélectionner le transporteur de son choix en demandant une expédition avec option de suivi et réception contre signature ( pas de RAR). 

 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Sauf si le client a souhaité un échange du produit ou un avoir, le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire ou sur le bon cadeau utilisé par le client, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans le cadre d’un échange (uniquement) les frais de retour seront remboursés au client sous forme d’avoir sur une base forfaitaire dans un délai de 30 jours, dans la limite d’un remboursement de frais de retour par commande (sur la commande initiale). Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, Zadig et Voltaire ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client. Par ailleurs en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits payée partiellement avec un bon cadeau, le remboursement se fera d'abord par un avoir à concurrence de la valeur du bon cadeau, puis, si la valeur de l'article retourné excède la valeur du bon cadeau par un remboursement complémentaire sur la carte de crédit .

Hors de la communauté Européenne, les produits retournés devront être signalés comme "non conformes". Zadig & Voltaire ne prendra pas à sa charge les taxes et frais de douanes liés à un retour produit.

Forfaits remboursement Frais de retour échange :

France : 6€

UK : 9£

Autres pays : 10€

 

 

 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande  (défectueux ou non conformes).

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours après réception des produits par nos soins

 

7 - LES GARANTIES


La conformité :
Le client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer Zadig et Voltaire par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » ou « Contact Us » puis « Notifier un retour produit » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de Zadig et Voltaire, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...) et accompagné d'une copie des documents joints à la commande à l'adresse suivante : ZADIG & VOLTAIRE C/° SC2, RETOURS WEB, Z.A. D’ARVIGNY, 104 RUE DENIS PAPIN, 77550 MOISSY-CRAMAYEL (FRANCE).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : serviceclients@zadigetvoltaire.com pour tout renseignement complémentaire.

Pour les produits non-conformes livrés par Zadig et Voltaire à des adresses de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, le client s’engage à indiquer -par tout moyen- aux services douaniers qu’il s’agit d’un retour de produits non-conformes.

À défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour (dans la limite de 20€) sera effectué, par crédit sur la carte bancaire ou sur le e-bon cadeau du client, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par Zadig et Voltaire des produits retournés.


Les garanties légales :
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de Zadig et Voltaire vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

 

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

 

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

 

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »